Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Affaires économiques / Procédures administratives / Développer son activité / Autorisations voie publique

Autorisations voie publique

> Installation d'une terrasse sur le Domaine Public

L'installation d'une terrasse sur le domaine public doit respecter les dispositions du Règlement Communal de Police et du règlement "Terrasses" tel qu'approuvé par le Conseil Communal en date du 9 mai 2011 et revu le 4 juillet 2011.

Service mobilité : bW9iaWxpdGVAbGFsb3V2aWVyZS5iZQ==

> Placement de marchandises, étalages, chevalets et tout autre objet sur le Domaine Public

Le placement de ce type de dispositif doit toujours faire l'objet d'une autorisation d'occupation de la voie publique.

Service mobilité : bW9iaWxpdGVAbGFsb3V2aWVyZS5iZQ==