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Indemnisation travaux

Suite à la 6ème réforme de l'État, les commerçants qui sont empêchés d’ouvrir à cause de chantiers se situant devant chez eux ne sont désormais plus indemnisés et ce, depuis le 1er janvier. Le fonds d’indemnisation fédéral n’a pas été entièrement transféré aux Régions.

Toutefois, des exonérations fiscales sont disponibles lors de travaux routiers de longue durée. Elles sont octroyées par la Ville de La Louvière aux commerçants qui subissent des nuisances. Huit taxes sont concernées par cette exonération selon diverses conditions :

- les travaux doivent avoir une durée minimale de 30 jours calendrier consécutifs
- les travaux ne doivent pas permettre l'accès aux locaux d'exploitation par la clientèle et /ou les fournisseurs dans les conditions normales de circulation et de stationnement.