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Règlement communal de Police

Le Règlement Communal de Police st un recueil de comportements imposés ou interdits permettant de "mieux vivre ensemble" sur le territoire de la commune.
 
Il met en lumière les devoirs et obligations des citoyens. Car "Vivre ensemble" implique le respect de l'autre et que chaque citoyen a le droit à la tranquilité, à la sécurité, à la propreté et salubrité dans sa ville, son quartier, sa rue ... mais également le devoir d'y contribuer.

Conformément à la loi du 24 juin 2013, la Ville de La Louvière vous informe que toutes sanctions reprises dans le Règlement Communal de Police sont désormais applicables aux mineurs d'âge de 16 ans et plus.
 
Téléchargez ...
 

le Règlement communal de Police

le Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives

le Règlement relatif aux infractions en matière d'arrêt et de stationnement