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Décès

Les démarches relatives à une déclaration de naissance ou à l'obtention d'un extrait d'acte de décès doivent être réalisées auprès de notre Département de la Citoyenneté uniquement.

Déclaration de décès


Le décès d’une personne doit être signalé à l’Officier de l’Etat civil aussi vite que possible. Un délai de 24 heures après le constat du décès, établi par un médecin qui détermine également l'heure et la cause du décès, doit cependant être respecté.

La déclaration de décès doit être effectuée au Service de l'Etat civil du lieu de décès (Département de la Citoyenneté) par une personne majeure, parente ou non du défunt.
Dans la pratique, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres mandaté par la famille.

La personne qui effectue la déclaration doit se présenter au Service de l'Etat civil du lieu du décès, munie de la carte d'identité, du permis de conduire et du carnet de mariage du défunt (s'il en possède un), ainsi que de l'avis de décès signé par le médecin.

Extrait d'acte de décès


Un acte de décès est dressé pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt.

Un extrait d'acte de décès peut être obtenu :

Veuillez noter que, selon sa destination, l'obtention de ce document peut être payante : Avocats / Notaires ; Conseil prud'hommes ; Huissiers de Justice ; Radio-redevance ; Registre de Commerce ; Renseignements judiciaires ; Mariage (à l'étranger) ; Organismes financiers.

Si tel est le cas, nous vous remercions de verser 5 € par document, si vous souhaitez l'obtenir par courrier, sur le compte bancaire n° 091-0117024-71 (pour l'étranger BE 49 091.0117024-71 - BIC.GKCCBE B.B )
Hotel de Ville, Place communale à 7100 La Louvière

Attention : seule la personne concernée par le document peut le commander. Si ce n'est pas le cas et que vous souhaitez passer commande pour une autre personne, consultez nos services en téléphonant au 064/27.78.11,  également à votre disposition pour obtenir des renseignements complémentaires. La commande sera traitée le prochain jour ouvrable pour les documents gratuits, le jour qui suit la réception du paiement pour les documents payants et adressée par courrier à votre domicile. Sous réserve de modification du code du droit de timbres ou de décision communale.