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Mon Dossier : des démarches en ligne gratuitement

« Mon Dossier », en résumé ...


Afin de faciliter la vie des citoyens, le Registre National a développé une application internet « Mon Dossier » qui ouvre l'accès, pour le citoyen, à son dossier personnel au Registre national des personnes physiques. Cet accès peut permettre  - au moyen d'un lecteur de carte d'identité relié à un ordinateur (connecté à Internet) - la vérification des données personnelles, l'obtention directe de certains documents en ligne mais aussi la réalisation de démarches liées à un changement d'adresse.

Visualisez le CLIP VIDEO

 

Qui peut l'utiliser ? De quoi ai-je besoin ?


Chaque titulaire d'une carte d'identité électronique dont les certificats de signature et d'identité sont activés (en ce inclus les mineurs d'âge) peut consulter et obtenir à tout moment les informations (un extrait des registres de la population ou un certificat établi d'après ces registres) le concernant reprises au registre de la population au moyen d'un lecteur de cartes relié à un ordinateur connecté à Internet.

Quelles utilisations puis-je en faire ?


Grâce à cette application, le citoyen peut :

  • vérifier ses données reprises dans le Registre National
  • signaler des erreurs dans son dossier
  • déclarer un changement d'adresse (voir ci-dessous)
  • voir qui a consulté ses données au cours des 6 derniers mois
  • consulter, télécharger ou imprimer les certificats suivants :

- le certificat de composition de ménage
- le certificat de résidence principale
- le certificat de résidence principale avec historique
- le certificat de vie
- le certificat de cohabitation légale
- le certificat de nationalité
- le certificat de résidence en vue d'un mariage
- le certificat de mode de sépulture et/ou rites
- le certificat du registre des électeurs
- l'extrait de registres

Ces certificats sont pourvus du sceau du Royaume et de la mention complète «SFP Intérieur – Registre national». Il s'agit de fichiers PDF signés par le Registre National et gratuits.

Comment y accéder ?


Directement via l'adresse suivante : https://mondossier.rrn.fgov.be

Pour accéder à l'application, vous devez préalablement introduire votre carte d'identité électronique dans le lecteur de cartes et encoder votre code pin . Cette opération vérifie votre identité.

Comment faire si je n'ai pas de code Pin?


Grâce à la carte d'identité électronique, vous pouvez signer électroniquement un document et prouver votre identité sur Internet. Afin d'éviter tout abus et tout comme pour une carte de banque, ces possibilités sont sécurisées par un code PIN.
Lors de la fabrication de votre nouvelle carte d’identité électronique ou de votre titre de séjour électronique, le producteur de la carte vous a envoyé un courrier avec vos codes.

Vous n'avez pas ou plus votre code Pin ?

- Si vous êtes toujours toujours en possession de ce courrier, vous pouvez, muni de celui-ci, vous rendre auprès de votre commune pour obtenir de nouveaux codes. Coût : 0 €

- Si vous n’avez plus ce courrier, vous pouvez faire la demande de nouveaux codes

Dans les deux cas, selon votre adresse, le nouveau code est livré à la Cité administrative ou votre Antenne administrative  au plus tard dans les 3 semaines de la demande. Vous devez vous présenter spontanément
au bout de 3 semaines, muni de votre carte d'identité afin de faire activer le code PIN.

Déclaration de changement d'adresse via l'application web du Registre National (DCA)


Si vous disposez d'un lecteur de carte d'identité relié à un PC (connecté à Internet), vous pouvez procéder gratuitement à votre déclaration de changement d'adresse via l'application web du Registre National.

Lorsque l'information de votre demande de changement d'adresse arrive à l'Administration communale, elle est ensuite transmise à la Police afin de réaliser l'enquête (vérification) de résidence effective.

Quand votre adresse est confirmée par l'enquête, vous êtes alors convoqué(e) à l'Administration afin de poursuivre les démarches, à savoir :

- actualiser les informations contenues sur la puce de votre carte d'identité électronique (vous munir de votre code pin ainsi que des cartes et codes pin des membres de votre ménage) ;
- modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation de votre (éventuel) véhicule, immatriculé en Belgique.