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Juridique

Hôtel de Ville
Place Communale

064/27.78.11

 

Le service juridique est un service synergisé (Ville & CPAS), lequel comporte deux cellules distinctes (mais complémentaires).

La cellule « marchés publics »


Cette cellule a pour mission d'assurer le suivi administratif de l'ensemble des marchés publics passés par la Ville et le CPAS (ainsi que la Régie communale autonome ).Cela comprend la rédaction des clauses administratives des cahiers de charges, le passage des dossiers devant les autorités compétentes (Collège, Conseil) pour les décisions de principe et les attributions, le respect des modes de publicité, la gestion des conflits en cours d'exécution des marchés, etc...
 

La cellule «prévention – gestion du contentieux - documentation »


Cette cellule a tout d'abord une mission d'appui auprès des autres services pour toute question juridique dans l'un ou l'autre dossier.

Elle assure également le montage de certains projets sous cet angle. La gestion du contentieux consiste à assurer le bon suivi des dossiers qui sont devant les tribunaux. Enfin, toutes les commandes d'ouvrages (ainsi que leur suivi) ou d'abonnements aux bases de données passent également par le service.