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Le Collège communal et ses missions

Les membres du Collège sont désignés parmi les élus au Conseil communal, par le Conseil lui-même.
Il constitue l'organe exécutif, le « gouvernement » de la commune. Il est chargé d'exécuter les décisions du Conseil mais aussi d'assurer la gestion quotidienne de la commune. Il dispose, pour ce faire, d'une administration communale placée sous la direction d'un Directeur général.
En outre, il agit en exécution de missions lui étant confiées par les pouvoirs supérieurs.

En détail, le Collège communal s’occupe :

  • de l'exécution des lois, décrets, règlements et arrêtés de l’Etat, des communautés et des régions quand cette tâche lui est spécialement confiée (c’est à dire quand cette tâche ne revient pas au Bourgmestre) ;
  • de la publication et de l’application des résolutions prises par le Conseil communal ;
  • de l’administration des établissements communaux ;
  • de l’administration des revenus, de l’ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ;
  • de la direction des travaux ;
  • des alignements de voirie ;
  • des actions judiciaires de la commune (comme demandeur ou défendeur) ;
  • de l’administration des propriétés de la commune et de la conservation de ses droits ;
  • de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police communale ;
  • de faire entretenir les chemins vicinaux conformément aux dispositions législatives et aux règlements des autorités provinciales ;
  • de l'imposition de la suspension ou du retrait d'une autorisation/permission délivrée par la commune ;
  • de la fermeture d'un établissement à titre temporaire ou définitif ;
  • de la surveillance des monts-de-piété ;
  • de la garde des archives et des titres communaux.