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Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal

Le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal :

  • fixe les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des Conseillers communaux
  • fixe les condition dans lesquelles sont organisées les réunions communes du Conseil comunal et du Conseil de l'Action sociale
  • arrête des règles de déontologie et d'éthique
  • ...

Pour en savoir +, téléchargez le document complet