Inscriptions
En Belgique, tous les mineurs d’âge, y compris les étrangers séjournant en Belgique, sont soumis à l’obligation scolaire.
L'obligation incombe aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou à la personne qui a la garde en fait du mineur.
Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Inscriptions dans l'enseignement maternel
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent inscrire un enfant dans l’enseignement maternel à tout moment de l’année scolaire pour autant qu’il ait atteint l’âge de 2 ans et 6 mois accomplis.
Inscriptions dans l'enseignement primaire
Les parents sont tenus d’inscrire leur enfant dans une école au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.