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Annonces de projets & enquêtes publiques

> Annonce de projet (Affiche verte)
Lorsqu'un projet s'écarte des prescriptions urbanistiques (d'un guide communal, d'un permis d'urbanisation, etc.), une affiche verte est transmise au demandeur du permis. Celui-ci est tenu de l'afficher dès sa réception sur le terrain concerné par la demande, à front de voirie et lisible à partir de celle-ci et ce jusqu'à la fin de l'annonce.

Les citoyens concernés ont alors la possibilité d'émettre des réclamations et observations au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l'avis.

Les réclamations peuvent être transmises par courrier, par voie électronique ou par lettre déposée au guichet de l'urbanisme.

> Enquête publique (Affiche jaune)
Lorsqu'un projet est soumis à enquête publique (déroge au plan de secteur ou aux normes du guide régional d'urbanisme, situé dans le périmètre d'une zone de protection, permis d'environnement ou d'implantation commerciale...), l'administration communale appose une/des affiche(s) jaune(s) à proximité du terrain concerné et visible(s) depuis l'espace public. Un avis relatif à l'introduction de la demande de permis est également être distribué dans les boîtes aux lettres afin de prévenir les occupants des immeubles situés dans un rayon de 50m des parcelles cadastrales concernées par le projet.

Les citoyens concernés ont alors la possibilité d'émettre des réclamations et observations au Collège communal pendant la période déterminée dans l'avis.

Les réclamations peuvent être transmises par courrier, par voie électronique ou par lettre déposée au guichet de l'urbanisme.