Avis d'affichage
> Avis d'affichage
Le titulaire du permis devra se conformer à l'article D.IV.70 du CoDT en matière d’affichage du permis. Le demandeur reçoit avec son permis d'urbanisme un avis à apposer à front de voirie et lisible à partir de celle-ci et ce durant toute la période des travaux.