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Fin des travaux

> Fin des travaux
Le permis a une validité de cinq ans à compter de son envoi. Dans les 60 jours à dater de la fin des travaux, le demandeur doit adresser sa déclaration d'achèvement en précisant si les travaux ont été exécutés conformément au permis octroyé.

Toutefois, à la demande du bénéficiaire du permis d’urbanisme, le délai de 5 ans peut être prorogé pour une période de deux ans si cette demande est introduite par recommandé auprès de l'administration communale quarante-cinq jours avant l’expiration du délai de péremption.

Formulaire : Déclaration d'achèvement des travaux