Performance énergétique des bâtiments

> Généralités

• La règlementation "PEB"
• Vous introduisez un permis pour une nouvelle construction ou une rénovation. Quelle procédure PEB adopter ? Quels sont les documents PEB nécessaires ?
• Procédure en cas de régularisation
• Tableau récapitulatif régularisations PEB (1985 – 2017)
   

> Déclarations PEB simplifiées

• Formulaire de déclaration PEB simplifiée - à partir de 2017
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée - de mai 2015 à décembre 2016
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée - de janvier 2014 à avril 2015
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée - de juin 2012 à décembre 2013
• Formulaire de déclaration PEB simplifiée - de septembre 2011 à mai 2012
   

> Formulaires 1

• Changement d'affectation (visé à l'article 549*) – de mai 2010 à août 2011
• Changement d'affectation (visé à l'article 549*) et nouvelle construction – de septembre 2008 à avril 2010
• Changement d'affectation (visé à l'article 549*) et nouvelle construction – de décembre 1996 à août 2008
   

> Formulaires 2

• Rénovation simple et changement d'affectation (non visé à l'article 549*) – de mai 2010 à août 2011
• Rénovation simple et changement d'affectation (non visé à l'article 549*) – de septembre 2008 à avril 2010
• Rénovation simple et changement d'affectation (non visé à l'article 549*) – de décembre 1996 à août 2008
   

*Article 549: de non chauffé à chauffé - Non visé à l'article 549: de chauffé à chauffé

> Contact: Conseillère en énergie - Mme Mathot YW1hdGhvdEBsYWxvdXZpZXJlLmJl - 064/27 79 41 - lien