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Décès

Déclaration de décès


Le décès d’une personne doit être signalé à l’Officier de l’Etat civil aussi vite que possible. Un délai de 24 heures après le constat du décès, établi par un médecin qui détermine également l'heure et la cause du décès, doit cependant être respecté.

La déclaration de décès doit être effectuée au Service de l'Etat civil du lieu de décès (Département de la Citoyenneté) par une personne majeure, parente ou non du défunt. Dans la pratique, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres mandaté par la famille.

La personne qui effectue la déclaration doit se présenter  munie de la carte d'identité, du permis de conduire et du carnet de mariage du défunt (s'il en possède un), ainsi que de l'avis de décès signé par le médecin.

Extrait d'acte de décès


Un acte de décès est dressé pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L’acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

Il est ensuite transmis le cas échéant à la commune de résidence du défunt.

Un extrait d'acte de décès peut être obtenu :


Coût : gratuit