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Avis d'enquêtes - environnement

Avis d'enquêtes

Conformément aux prescriptions relatives à la participation du public en matière d'environnement définies dans le Livre 1er du Code de l'Environnement "une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes" ont le droit de s'exprimer dans le cadre des enquêtes publiques.