Avis d'enquête & réunions d'information - Environnement

> Enquête publique (Affiche jaune)

Tout permis d’environnement/unique de classe 1/2 est soumis à enquête publique. L'administration communale appose 4 affiches jaunes à proximité du terrain concerné et visibles depuis l'espace public et un sur le bâtiment/parcelle cadastrale concerné. Un avis relatif à l'introduction de la demande de permis est également distribué dans les boîtes aux lettres ainsi qu’aux propriétaires situés dans un rayon de 50m des parcelles cadastrales concernées par le projet pour les projets de classe 2, 200m pour les projets de classe 1.

Les citoyens concernés ont alors la possibilité d'émettre des réclamations et observations écrites et/ou orales au Collège communal pendant la période déterminée dans l'avis.

Les réclamations peuvent être transmises par courrier, par voie électronique ou par lettre déposée au guichet de l'urbanisme.

Conformément aux prescriptions relatives à la participation du public en matière d'environnement définies dans le Livre 1er du Code de l'Environnement "une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes" ont le droit de s'exprimer dans le cadre des enquêtes publiques.

• Avis d'enquête / permis environnement : exploitation d'un salon-lavoir à la rue de Bouvy (LL) (du 17.04 au 06.05.2024)
• Avis d'enquête / permis environnement : maintenir en exploitation une salle de banquet (l'Alexandrin) à Haine-Saint-Pierre (du 26.03 au 10.04.2024)
• Avis d'enquête / permis unique : exploitation de panneaux photovoltaïques et de cabines de transformation - site SAFEA à Houdeng-Goegnies (du 25.03 au 09.04.2024)

> Réunions d'information

Si un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l’environnement, l’homme et les animaux, une étude d’incidences sur l’environnement est imposée.

Dans ce cas, vous pouvez assister à la réunion d’information au public appelée la « réunion d’information préalable » (RIP) dont le but est de :

• permettre à l'auteur de projet de présenter son projet,
• permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet,
• mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences,
• présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.

Réunions d'information en cours