Mettre un bien en vente
Vous souhaitez mettre un logement en vente ?
Voici les différents documents dont vous avez besoin :
- Le titre de propriété : il s’agit de l’acte notarié par lequel vous êtes devenu propriétaire du bien
- Le certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) : ce document est obligatoire dès la publication de mise en vente (ou en location) de l’habitation. Voici la liste des certificateurs agréés
- Le certificat de contrôle électrique : ce document atteste de la conformité ou de la non-conformité électrique de l’habitation. Liste des contrôleurs agréés
- Le dossier d’intervention ultérieur (DIU) : ce dossier liste et documente les différents travaux réalisés dans le bien depuis 1er mai 2001
- L’attestation relative à la citerne à mazout : dans le cas où l’habitation dispose d’une citerne à mazout
De plus, avant la mise en vente de votre habitation, nous vous conseillons de vérifier que celui-ci n’est pas en infraction urbanistique.
La mise en vente de votre bien peut être réalisée par vous-même, un notaire ou un agent immobilier.
Pour consulter la liste des notaires présents dans votre région, consultez le lien suivant
Pour trouver un agent immobilier, le site internet de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI) vous propose un moteur de recherche. Disponible via le lien suivant
Renseignements
064/27.80.16
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