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Location du bien communal sis Avenue Demaret, 8

Location du bien communal sis 8 avenue Demaret par la voie d'une emphytéose

La Ville souhaite mettre en location le bien sis Avenue Demaret 8 par emphytéose afin qu'un nouveau projet voit le jour dans notre Ville.

Cet appel ne s'adresse qu'aux ASBL qui présenteront un projet d'utilité générale et projet qui devra répondre aux besoins de la Ville.

Pour ce faire, l'ASBL expliquera brièvement le projet qu'elle envisage de mettre en place qui sera accompagné d'un plan financier.

Celle-ci transmettra également ses statuts et un aperçu de ses réalisations.

Les offres doivent être transmises pour le 14 décembre 2022 au plus tard, cachet de la poste faisant foi, soit par courrier au service patrimoine, Place Communale, 1 à 7100 La Louvière ou par mail ( YWR1c2V3b2lyQGxhbG91dmllcmUuYmU=, bG1vdHRhcnRAbGFsb3V2aWVyZS5iZQ==, dmRlbmF5c0BsYWxvdXZpZXJlLmJl).

Le Collège Communal décidera si la candidature déposée pour la location du bâtiment est recevable, à savoir si le projet est bien d'utilité générale et s'il répond au besoin de la Ville.

Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées, c'est l'ASBL qui déposera l'offre jugée recevable par le Collège communal  la plus élevée en ce qui concerne le montant du canon qui sera désignée en qualité de lauréat par le Collège Communal.

Un bail emphytéotique sera établi entre la Ville et le lauréat.

Les conditions du bail emphytéotique seront les suivantes :

  • Durée : 30 ans;
  • Canon annuel minimum de € 20.000 indexé, en sachant que si des travaux conséquents pour des besoins spécifiques de l'ASBL sont réalisés dans le bien par l'emphytéote, l'indexation ne démarrera  qu'après les 10 premières années du bail emphytéotique;
  • Toutes les charges ( petites et grosses réparations), précompte immobilier, fournitures énergétiques à charge de l'emphytéote;
  • Conformément au principe de l'article 3.176 de la Loi d'emphytéose, les aménagements réalisés par l'emphytéote feront l'objet d'une indemnisation à l'échéance de l'emphytéose, un expert géomètre sera désigné par la Ville, par exemple courant de la dernière année de l'emphytéose, pour calculer la plus value et l'emphytéote pourra désigner un contre expert si il le souhaite.  ces modalités dans le contrat d'emphytéose.
  • Un droit de préemption pourra être prévu dans l'emphytéose dans le cas où le candidat serait intéressé d'acquérir ledit bien à la fin de l'emphytéose.

Les données relatives aux consommations énergétiques annuelles (2021-2022) du bâtiment lors de son affectation précédente, à savoir en établissement scolaire, sont données à titre informatif:

  • Moyenne annuelle électricité: 6.904,69 kWh
  • Moyenne annuelle gaz: 97.817,79 kWh
  • Moyenne annuelle eau : 107 m2"

La publicité qui suit sera réalisée du 23 novembre 2022 jusqu'au 14 décembre 2022, via affichage sur le bien et sur le site internet de la Ville.

Le service Patrimoine reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire