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Urbanisme - des adaptations

Permis d'urbanisme / Permis intégré / Permis d'implantation commerciale / Permis d'environnement / Permis unique / Déclaration de classe 3

En raison de la situation exceptionnelle (COVID-19), le gouvernement wallon a adopté, le 18 mars, un arrêté qui prévoit la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes, dont le Code du développement territorial (CoDT), le Code de l'environnement et le décret relatif aux implantations commerciales.

C’est pourquoi les délais d’instruction des demandes de permis et déclarations sont suspendus du 18 mars au 16 avril inclus. Cette durée de 30 jours pourra être prolongée deux fois pour une même durée en fonction de l’évolution de la situation.

En ce qui concerne les mesures de publicité (enquêtes publiques et annonces de projet) en cours, un délai de 30 jours est ajouté à la date de fin initialement prévue. En effet, afin de respecter les mesures de distanciation sociale, la consultation au public est suspendue.

Toutefois, dans le soucis d'assurer la continuité du service public, il est à noter que la suspension des délais n’empêche pas les autorités communales de continuer à prendre des décisions même dans les situations où les délais sont suspendus. Les demandes de permis et les déclarations peuvent donc toujours être introduites par envois recommandés à l'attention du Collège communal à l'adresse suivante :

Collège communal
Place Communale, 1
7100 La Louvière

L’accueil des permis étant fermé, les citoyens et architectes qui souhaiteraient obtenir des informations sur un dossier ou envoyer un avant-projet pour analyse peuvent respectivement prendre contact avec par mail avec le service concerné qui répondra dans les meilleurs délais :

  • urbanisme@lalouviere.be (permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, renseignements notariaux, avant-projet, prescriptions, informations sur les procédures administratives, etc.)
  • environnement@lalouviere.be (permis unique, permis d'environnement, déclaration de classe 3, informations sur les procédures administratives, etc.)
  • deconomique@lalouviere.be (permis d'implantation commerciale, permis intégré, etc.)