Performance énergétique des bâtiments Téléchargez ... La réglementation "PEB" Vous introduisez un permis pour une nouvelle construction ou une rénovation. Quelle procédure PEB adopter ? Quels sont les documents PEB nécessaires ? Formulaire de déclaration PEB simplifiée Procédure en cas de régularisation Tableau récapitulatif régularisations PEB (1985 - 2017)