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Vérification d'implantation pour une nouvelle construction

Dans le cadre d'un permis d'urbanisme et conformément à l’article D.IV.72 du CoDT, les travaux ne pourront commencer avant que le Collège Communal n'ait procédé à l’indication de l’implantation du bâtiment.

Le demandeur doit fournir un plan d’implantation coté reprenant les limites du terrain, les chaises délimitant la future construction, les repères de niveaux ainsi que deux points de référence fixes permettant, le cas échéant, un contrôle à posteriori de l'Administration. Ce plan est dressé et signé par un géomètre. Il sera également signé par le demandeur et l'architecte.

Ce plan doit être transmis à l’administration communale dans un délai de 15 jours avant le début des travaux afin de permettre à l’Administration d’établir le procès-verbal d’indication de l’implantation et, le cas échéant, d'effectuer un contrôle contradictoire.

Les travaux ne pourront débuter qu’après réception du procès-verbal d’implantation.