Règlements et Ordonnances communaux
Règlements et Ordonnances communaux : consultation permanente
Publications faites en application des articles L1133-1 et L 1133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
En date du 1er juillet 2025, et conformément à l'article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. le Collège communal de la Ville de La Louvière informe la population de la publication électronique. avec horodatage, des règlements et ordonnances communaux votés par le conseil communal, le collège communal ou décidés par le bourgmestre.
Art L1133-1 du CDLD - « Les règlements et ordonnances du Conseil communal. du Collège communal et du Bourgmestre sont rendus accessibles librement. sur le site internet de la commune, dans leur intégralité et de manière permanente et gratuite durant la durée de leur validité [ ... ] »
Les documents sont également consultables au sein des services administratifs de la Ville de la Louvière du secrétariat général. durant les heures d'ouverture des bureaux. en prenant rendez-vous avec le service mentionné sur la page de la publication (rubrique « lieux et horaires de consultation ») ou auprès du service responsable de la publication sur le site de la ville à savoir: le secrétariat général - Tél: 064/27.38.59 - courriel : [email protected]
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