Commerçant indépendant
À l'heure actuelle, le marché de l'emploi ne propose pas toujours toutes les opportunités voulues et c'est pourquoi les personnes sont de plus en plus nombreuses à se mettre à leur propre compte.
Il y a de multiples avantages à cela : la réalisation d'un projet personnel, la maîtrise de l'organisation, une meilleure gestion du rapport temps de travail/famille, ... Toutefois, on constate que de plus en plus d'indépendants se voient contraints de stopper leur activité au cours de la première année voire des premiers mois.
La raison principale est le manque de préparation et de réflexion du projet. Afin d'éviter de futurs soucis et pour mettre toutes les chances de votre côté, voici une liste de formalités à effectuer :
S'adresser à un Guichet d'entreprise
Les indépendants et entrepreneurs qui débutent peuvent s'adresser à cette instance unique pour le traitement de certaines démarches administratives telles que : l'inscription à la banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'application de la réglementation concernant l'accès à la profession ou encore le contrôle des autorisations préalables.
À La Louvière, il existe plusieurs de ces guichets :
S'inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
La BCE est une banque de données créée au sein du SPF Economie et contenant des données sur l'identification des entreprises.
Plus d'informations ici : SPF Economie, P.M.E, classes moyennes et Energie
S'adresser au Tribunal de Commerce pour les personnes morales
Les statuts de la personne morale doivent être déposés au greffe de la juridiction commerciale dans le ressort et dans la division desquels se situe son siège social, c’est-à-dire pour le tribunal de commerce du Hainaut à la division de Charleroi, de Mons ou de Tournai.
C’est donc le greffe qui enregistre pour la BCE les coordonnées d’une nouvelle société, de même que par la suite il introduira dans la banque de données les modifications qui y seraient apportées. Et c’est lui qui délivre à la société son numéro d’entreprise. Le greffe envoie un extrait des statuts au Moniteur belge, pour publication.
Il est à noter que le greffe du tribunal de commerce est également compétent pour l’inscription des ASBL.
Plus d'information ici : Tribunal de Commerce
Disposer de l'attestation de gestion
Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu’en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu'il s'agisse d’une activité à titre principal ou complémentaire.
Plus d'informations ici : SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie
S'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de son choix
Adresser une demande d'immatriculation au bureau de contrôle de la TVA du lieu d'activité
Cette demande est obligatoire pour toute personne qui désire exercer une activité économique à titre principal ou accessoire. À La Louvière, ce bureau se situe à l'adresse suivante :
Rue Ernest Boucquéau, 15
7100 La Louvière
Ouvrir un compte
(distinct du compte privé) auprès d'un organisme financier de son choix
S'inscrire obligatoirement auprès d'une mutuelle