Règlements REDEVANCES
- Plaques d'identification destinées aux véhicules de taxis autorisés
- Transport de matériel communal emprunté
- Mise à disposition ponctuelle de locaux communaux gérés directement par la ville (non occupés à titre exclusif)
- Occupations temporaires privatives de la voie publique
- Conservation de véhicules saisis par la police
- Mise à disposition de terrains communaux non bâtis
- Mise à disposition régulière de locaux communaux
- Occupations du domaine public dans un but commercial
- Clubs de football jouant à domicile sur le territoire de la ville
- Vente du livre : "La Cuisine zéro déchet ou presque"
- Vente des livres relatifs au service des archives communales
- Demandes d'autorisations formulées au département travaux
- Frais administratifs liés aux prestations d'urbanisme, d'environnement et de numérotation d'immeubles
- Stationnement réglementé
- Tarifs de location d'instruments du Conservatoire et de l'Académie de musique
- Abrogation du règlement-redevance sur les repas scolaires
- Garderies scolaires
- Bibliothèques communales
- Prestations relatives aux cimetières communaux
- Délivrance de documents administratifs
- Restitution et conservation de bien trouvés (>nommé expulsion)
- Prestations du département travaux-infrastructure
- Prêt de barrières nadar
- Prestations du Mill
- Enlèvement de dépôts sauvages
- Activités dispensées par les maisons citoyennes
- Mise à disposition de badges d'accès aux cimetières communaux
- Matériel de signalisation
- Prestations du Département Vie associative, culturelle et touristique (à l'exception de l'Animation de la Cité et du Mill)