Règlements TAXES
- Services de taxis
- Dancings - indexation
- Phones Shops - indexation
- Commerces de nuit - indexation
- Agences bancaires - indexation
- Bars à chichas - indexation
- Clubs privés - indexation
- Enseignes - indexation
- Panneaux publicitaires fixes - indexation
- Panneaux directionnels - indexation
- Parkings gratuits - indexation
- Parkings payants - indexation
- Mâts d'éoliennes - indexation
- Force motrice - indexation
- Commerces de petite restauration - indexation
- Logements soumis au permis de location - indexation
- Surfaces commerciales - indexation
- Secondes résidences - indexation
- Parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé - indexation
- Terrains non bâtis hors permis d'urbanisation situés en bordure d'une voie suffisamment équipée - indexation
- Piscines privées - indexation
- Débits de boissons - indexation
- Débits de tabac - indexation
- Cannabis shop - indexation
- Règlement d'ordre intérieur sur les débits de boissons
- Changement de nom(s)
- Séjour
- Diffusion publicitaire sur la voie publique (ancienne)
- Diffusion publicitaire sur la voie publique (nouvelle)
- Distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
- Exploitation foraine (ancienne)
- Exploitation foraine (nouvelle)
- Délivrance de documents administratifs
- Spectacles et divertissements ambulants
- Véhicules à l'abandon sur terrains privés
- Agences de paris aux courses de chevaux
- Inhumations, dispersion de cendres et mise en columbarium
- Décimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
- Décimes additionnels au précompte immobilier
- Taxe industrielle compensatoire
- Surfaces bâties inoccupées ou délabrées non affectées au logement
- Immeubles de logements inoccupés ou délabrés
- Enseignes obsolètes
- Déchets issus de l'activité usuelle des ménages
- Salubrité urbaine
- Centres de Vacances