Démarches pour certaines catégories de commerces

> Autorisation pour l'Exploitation de Jeux de hasard

Si vous souhaitez ouvrir un local où seront exploités un ou plusieurs jeux de hasard (appareil automatique de jeux dans un débit de boisson, salle de jeux automatiques, agence de paris, ....) vous devez obtenir une licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard.

Commission des Jeux de hasard : 02/ 504 00 40 aW5mb0BnYW1pbmdjb21taXNzaW9uLmJl

> Magasin de nuit ou Bureau privé de télécommunication

Votre commerce est-il considéré comme un commerce de nuit ?

Consultez le site

Pour exploiter ce type de commerce une demande d'autorisation doit être adressée au Collège communal.

> Débit de Boissons :

Pour exploiter un débit de boissons fermentées ou spiritueuses une demande de mise en conformité doit être demandée auprès du service du Développement Economique à l'aide du formulaire :

Cadre de vie, affaires économiques : 064/ 27 80 11
ZGV2ZWxvcHBlbWVudC5lY29ub21pcXVlQGxhbG91dmllcmUuYmU=

> Vente de boissons spiritueuses à emporter

Si vous allez vendre des boissons spiritueuses à emporter (c'est le cas des librairies, stations-services, night-shops, grande distribution, détaillants de vins, épiceries, …), vous ne devez pas obtenir d’autorisation communale mais bien introduire une demande de déclaration 108 auprès des Douanes et Accises.

Douanes et Accises
+32 (0) 2 576 06 20
+32 (0) 2 577 62 50

> Déclaration à la SABAM

Si vous utilisez dans votre établissement HORECA ou de commerces des oeuvres du répertoire représenté par la SABAM, il est possible d'introduire une déclaration en ligne. Site de la SABAM.

SABAM : Rue des Deux Eglises 41-43, 1000 Bruxelles T. +32 2 286 84 84.

> Commerce de denrées alimentaires

Tout opérateur qui commercialise des denrées alimentaires en Belgique doit s’enregistrer auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).