Droits d'inscription

Situation de l’élève

Document à fournir

A payer

Moins de 12 ans
(né après le 31/12/2009)

Copie de la carte d’identité

0 €

Plus de 12 ans
(né entre le 15/10/2003 et le 31/12/2009)

Copie de la carte d’identité

76 €

Plus de 18 ans
(né avant le 15/10/2003)

Copie de la carte d’identité

190 €

Situation générant un droit d’inscription, une réduction ou une exemption

Documents à fournir
(carte d’identité + attestation)

A payer

A fournir (*)

Inscrit dans l’enseignement obligatoire, supérieur ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française.

Attestation de l’établissement de l’enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA, organisé ou subventionné par la CF)

76 €

A

Plus de 12 ans et inscrit dans l’enseignement fondamental

Attestation de l’école primaire fréquentée

0 €

A

Chômeur complet indemnisé

Attestation de l’ONEMou d’un organisme de paiement (CAPAC – syndicats), annexe H4

0 €

B

A charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM

Attestation de l’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC – syndicats), annexe H4 uniquement + composition de ménage

0 €

B + C

Bénéficiaire du revenu d’intégration

Attestation du CPAS

0 €

D

Bénéficiaire du revenu d’intégration et leurs enfants qui font partie du même ménage

Attestation du CPAS + composition de ménage

0 €

D + C

Bénéficiaire du statut de handicapé

Toutes preuves écrites officielles attestant le statut de handicapé de l’élève telles que les attestations duSPF Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie), du Service PHARE (Bruxelles) ou du VAPH (Flandre)

! Attestation valable pour une durée déterminée, indéterminée ou pour une année scolaire uniquement!

0 €

E

Bénéficiaire du statut de handicapé et leurs enfants qui font partie du même ménage

Toutes preuves écrites officielles attestant le statut de handicapé du bénéficiaire telles que les attestations duSPF Sécurité sociale, de l’AViQ (Wallonie), du Service PHARE (Bruxelles) ou du VAPH (Flandre) + composition de ménage

! Attestation valable pour une durée déterminée, indéterminée ou pour une année scolaire uniquement !

0 €

E + C

Demandeur d’emploi en période de stage d’insertion professionnelle

Attestation du FOREM (Annexe H3)

Attestations d’ACTIRIS (A15 et A23)

Attestation VDAB ou de l’ADG

0 €

H

Pensionné sous statut GRAPA

Attestation du Service fédéral des pensions

0 €

I

3ème enfant et les enfants suivants d’une même famille inscrit(s) dans un établissement de l'ESAHR (enfant(s) le(s) moins âgé(s))

Preuve des inscriptions pour les 2 enfants plus âgés
+ composition de ménage

0 €

J + C

S’étant acquitté du droit d'inscription dans un autre établissement de l'ESAHR

Attestation de l’établissement de l’ESAHR
(annexe H5)

0 €

F

Inscrit en humanités artistiques dans l’ESAHR

Attestation de l’établissement de l’ESAHR
(annexe H5)

0 €

A

Inscrit dans l’enseignement Second. artistique de transition ou qualification du secteur 10: Beaux-Arts, groupes: Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse

Attestation de l’établissement d’enseignement secondaire
(annexe H6 uniquement)

0 €

G

Inscrit dans l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification ou dans l’enseign. prof. du secteur 6: Arts appliqués, groupes: Arts déco, Arts graph., Audio. ou Orfèvrerie

Attestation de l’établissement d’enseignement secondaire
(annexe H6 uniquement)

0 €

G