CCATM

Notre ville porte une attention particulière à valoriser la participation citoyenne dans la vie de notre commune et il se trouve que la CCATM constitue un outil qui assure la participation du citoyen dans le processus décisionnel communal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. L'idée est de donner un espace de parole aux Louviérois, et ce, afin de pouvoir défendre les intérêts collectifs au profit d’un meilleur cadre de vie dans lequel une vraie réflexion sera menée autour de projets touchant le territoire communal.

> La CCATM, c’est quoi ?, c'est qui ?
La CCATM (Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité) est un organe qui permet de faire participer la population à la gestion de son cadre de vie.

Elle se veut un lieu de concertation et d’échanges entre les autorités communales chargées de prendre les décisions et les habitants. Elle est également une assemblée de citoyens qui a une compétence sur les différents outils d'aménagement du territoire, tels que le plan de secteur, les divers schémas d’aménagement du territoire, les guides, les périmètres opérationnels, la rénovation urbaine et les périmètres de remembrement urbain, le plan communal de mobilité, la liste des haies et arbres remarquables ... etc.

Outre les avis obligatoires demandés, la CCATM peut rendre des avis d'initiative sur tout sujet qu'elle estime pertinent en matière d'aménagement du territoire, urbanisme et mobilité.

Les types de permis suivants seront soumis à l'avis facultatif de la CCATM :

• Permis uniques
• Permis intégrés
• Permis d'urbanisation
• Permis d'urbanisme nécessitant une ouverture de voirie et/ou la suppression d'un sentier vicinal
• Permis / CU2 avec le concours d'un architecte sis dans le périmètre de rénovation urbaine
• Permis / CU2 avec le concours d'un architecte en dérogation au plan de secteur
• Permis / CU2 comportant 5 logements ou plus (nouvelles constructions ou transformations)
• Permis / CU2 relatif à un bien classé
• Permis / CU2 pour lesquels il y a lieu de faire application de l'article 15.2 du GCU (Grands complexes)
• Toute demande (permis, CU2, avant-projet) non conforme qui est susceptible d'avoir un impact négatif sur son environnement direct

> Comment devient-on membre de la CCATM ?
Les citoyens souhaitant devenir membre de la CCATM doivent se porter candidats lors de l'appel public, lancé à l'initiative du conseil communal. Ils font état de leur motivation et de leur intérêt aux matières abordées (urbanisme, logement, patrimoine, environnement, paysages, transports, etc.).

> Contact
Secrétariat CCATM : 064/27.79.57
Bilan d'activités 2013 - 2018