Règlementations
> Urbanisme
CoDT
Schéma de développement communal
- La carte du schéma de développement communal (1/2)
- La carte du schéma de développement communal (2/2)
- Prescriptions écrites (1/3)
- Prescriptions écrites (2/3)
- Prescriptions écrites (3/3)
Guide communal d'urbanisme
- Le Guide communal d'Urbanisme
- Les Annexes au Guide communal d'Urbanisme
- La Carte des unités paysagères
- Vade-Mecum Enseignes
Attention, si votre bien se trouve dans un permis d’urbanisation (ancien lotissement),un schéma d'orientation local (ancien PCA et RUE), une cité, etc., il devra répondre à ces prescriptions. Celles-ci sont disponibles sur walonMap ou sur demande auprès du service.
> Environnement
- Code de l'environnement; livre Ier - Partie décrétale
- Code de l'environnement; livre Ier - Partie règlementaire
- Décret permis d'environnement
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
> Développement commercial
- Schéma Régional de Développement commercial
- Stratégie du schéma communal de développement commercial