Les mises à l'emploi

La cellule de mises à l'emploi propose un panel d'offres d'emploi aux bénéficiaires et ce, en analysant le type de contrat le plus adéquat en fonction du profil de chacun.

Articles 60 & 61

C'est quoi ?

Une des missions des CPAS est de proposer un emploi à certains bénéficiaires afin de leur procurer une expérience professionnelle ou de leur permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 ou 61 ».

La durée du contrat est limitée et représente la durée nécessaire pour que le bénéficiaire puisse récupérer ses droits.

Pour les emplois sous « Article 60§7 », l'employeur est le CPAS.

Pour qui ?

Le travailleur sous contrat article 60 ou 61 peut être mis au travail au sein du CPAS ou, comme c’est fréquemment le cas, au sein «d’utilisateurs externes». Ces utilisateurs peuvent être les suivants :

Une association Sans But Lucratif (ASBL)
Un partenaire privé commercial ayant conclu une conventionavec le CPAS sur base de la loi du 8 juillet 1976 susvisée ;
Une société à finalité sociale visée par l’article 146 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales ainsi que l’article 61 de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 ;
Une commune où se situe le CPAS ou une autre commune ;
Un autre CPAS que celui qui est employeur ;
Une intercommunale à but social, culturel ou écologique ;
Une association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
Un hôpital public affilié de plein droit à l’ONSSAPL ou à l’ONSS.

Quelles conditions ?

Pour que le travailleur entre dans les conditions d’un contrat sous article 60 ou 61, il doit répondre simultanément aux conditions suivantes :

bénéficier du Revenu d'Intégration Sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière équivalente (AERIS) ;
être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ;
ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes.

Quelle différence avec l'article 61 ?

L’article 61 est une mesure d’aide à l’embauche prenant sa source au sein des CPAS afin d’encourager l’engagement de leurs bénéficiaires par des entreprises privées.

Via cette mesure, l'entreprise paie l’intégralité de la rémunération du travailleur. En contrepartie, l’employeur privé bénéficie d'une prime mensuelle versé par le CPAS allant jusqu'à 1 643.97€/mois* pour un temps plein en engageant un travailleur bénéficiant du revenu d'intégration.

*Montant soumis à l’indexation et calculé au prorata du temps de travail sur base des fiches de salaire envoyées chaque mois au CPAS.

Contacts

Anaïs Michiels - Agent marketing
064 885 144 - [email protected]
Service insertion socioprofessionnelle - cellule marketing
15, Place de la Concorde
7100 La Louvière

Démarchage et prospection (art 60§7)
Ouverture de nouvelles collaboration (art 60§7) ;
Suivi des partenariats (art60§7).

Pauline Collini - Agent marketing
064 885 290 - [email protected]
Service insertion socioprofessionnelle - cellule marketing
15, Place de la Concorde
7100 La Louvière

Démarchage et prospection (art 61 et 60§7) ;
Ouverture de nouvelles collaboration (art 61 et 60§7) ;
Suivi des partenariats (art61 et 60§7).

Article 61 à destination des employeurs privés

Une opportunité pour les employeurs de La Louvière !

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une prime mensuelle allant jusqu'à 1 643.97€/mois* pour un temps plein, simplement en engageant un travailleur bénéficiant du revenu d'intégration ?

*Montant soumis à l’indexation et calculé au prorata du temps de travail sur base des fiches de salaire envoyées chaque mois au CPAS.

Découvrez le dispositif Article 61, en collaboration avec le CPAS de La Louvière !

Pour qui ? Les employeurs privés de La Louvière (tous secteurs confondus).

Quelles conditions ?

Être en ordre de paiement des cotisations sociales
Engager une personne issue du revenu d'intégration du CPAS
Au minimum à mi-temps (CDI, CDD...)
Collaboration étroite avec le CPAS pour un suivi social du travailleur
Désignation d’un tuteur pour accompagner le travailleur

Comment ça marche ?

Le CPAS peut rechercher des profils pour vous
Vous pouvez aussi identifier un candidat et activer le dispositif art 61 via le CPAS

Besoin de plus d'infos ?

Anaïs Michiels
064 885 1 44 - [email protected]

Pauline Collini
064 885 290 - [email protected]

Ne manquez pas cette chance d'encourager l'insertion professionnelle de travailleurs tout en bénéficiant de cette aide financière !