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Avis et annonces urbanisme & environnement

Avis et enquête

Permis d’urbanisme

Annonces de projets et enquêtes publiques en cours :

Permis d’environnement

Enquêtes publiques en cours :

Réunions d'information

Si un projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l’environnement, l’homme et les animaux, une étude d’incidences sur l’environnement est imposée.

Dans ce cas, vous pouvez assister à la réunion d’information au public appelée la « réunion d’information préalable » (RIP) dont le but est de :

  • permettre à l'auteur de projet de présenter son projet,
  • permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet,
  • mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences,
  • présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.

Réunions d'information en cours :