Réglementations

Urbanisme

CoDT

• Règlementation complète

Schéma de développement communal

• La carte du schéma de développement communal (1/2)
• La carte du schéma de développement communal (2/2)
• Prescriptions écrites (1/3)
• Prescriptions écrites (2/3)
• Prescriptions écrites (3/3)

Guide communal d'urbanisme

• Le Guide communal d'Urbanisme
• Les Annexes au Guide communal d'Urbanisme
• La Carte des unités paysagères

Autres directives communales

• Vade-Mecum Enseignes
• Lignes directrices concernant la création de logements

Attention, si votre bien se trouve dans un permis d’urbanisation (ancien lotissement), un schéma d'orientation local (ancien PCA et RUE), une cité, etc., il devra répondre à ces prescriptions. Celles-ci sont disponibles sur WalonMap ou sur demande auprès du service.

Environnement

• Code de l'environnement
  
• Décret permis d'environnement
• Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement