Autorisations - Permis - Infractions

Guichet

Nous travaillons uniquement sur rendez-vous :
Pour les dépôts de dossier et citoyens : prendre un rendez-vous via l'E-Guichet
Pour les permanences techniques : Prendre rendez-vous au 064 277 959

Cependant, appréhender un projet en quelques minutes lors des permanences est complexe. Pour une analyse optimale, nous vous invitons à nous communiquer votre avant-projet par mail en amont.

Missions

• Gestion des permis d'urbanisme et permis d'urbanisation
• Gestion des permis d'environnement - permis unique
• Gestion des déclarations de classe 3
• Certificats d'urbanisme n°1 (CU1)
• Certificats d'urbanisme n°2 (CU2)
• Renseignements notariaux
• Divisions de parcelles
• Conseils aux citoyens et aux architectes
• Renseignements urbanistiques divers
• Analyse d'avant-projets sur rendez-vous ou par mail
• Infractions urbanistiques et environnementales
• Amnisties
• Changement d'exploitant